Conditions générales de vente

Diveene.com

Edité par la société BCD Editions SAS – 6, Rue Duret – 75116 Paris

SAS au capital de 6000 Euros – RCS Paris 528 880 990


 Le site Diveene.com est un site de commerce en ligne

ARTICLE 1 - INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes nouvelles inscriptions et/ou commandes passées sur le site internet www.diveene.com (le « Site »), édité par la société BCD Editions, société par actions simplifiée dont le siège est 6, rue Duret à Paris (75116), enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 528 880 990, portant sur l’achat de produits présentés sur le Site (les « Produits »).

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. 

Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre Diveene.com et l’acheteur sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Diveene.com se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Diveene.com ne procédant à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile sont donc inapplicables aux commandes relevant des présentes CGV.

ARTICLE 2 - PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site www.diveene.com, à savoir notamment tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de www.diveene.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Diveene ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un Utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de Diveene ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à Diveene. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par un internaute sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

ARTICLE 3 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le vendeur à l'acheteur.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d'adresser un message à contact@diveene.com.

ARTICLE 4 - LA COMMANDE

La commande s’effectue exclusivement sur le Site. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge de l’Acheteur.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Toute commande est validée par l’Acheteur au moyen d’un « double clic », qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV.

Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, ainsi qu’à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Diveene.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le « Site » et ses Acheteurs.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique. 

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Une confirmation de la commande validée par l’Acheteur lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation. La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par l’Acheteur par enregistrement informatique ou impression sur support papier.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit envoyer un mail via le formulaire de contact.

ARTICLE 5 - SIGNATURE ELECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

-  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

-  signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 6 - PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.diveene.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. L’Acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client par email via notre formulaire de contact ou par téléphone au 33(0)1.79.75.10.01 aux heures d'ouverture.

ARTICLE 8 – PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

L'exactitude des prix indiqués des Produits est constamment vérifiée. Diveene.com ne peut toutefois garantir l'absence absolue d'erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article apparait, nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer l'achat du produit au prix correct ou d'en annuler la commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée annulée. Aucune obligation n'est faite de vendre un Produit à un prix érroné, même si le récapitulatif de la commande vous a déjà été envoyé.

Le prix des Produits expédiés hors de l'Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes sur la facture. Dans ce cas, l'Acheteur est considéré comme l'importateur des Produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables en raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent à l'Acheteur à la livraison, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Les Produits demeurent la propriété de Diveene jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 9 - MODE DE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande et s’effectue soit par carte bancaire, dont le débit est effectué au moment de la validation de la commande, par compte Paypal ou par 3XCB.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre de certaines vérifications, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par fax au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

ARTICLE 10 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur chaque fiche Produit. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour livraison en France Métropolitaine, le délai est de 2 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande selon la disponibilité des Produits commandés.

En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.

Par ailleurs, Diveene étant un détaillant qui ne détient aucun stock important permanent, le Site se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantité importante et ce dès 2 articles identiques.

Diveene se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas payé une précédente commande (hors les cas de rétractation prévus par la loi).

ARTICLE 11 - LIVRAISON

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

Diveene décline toute responsabilité concernant les retards de livraison si le client a indiqué une adresse incomplète ou erronée, est absent lors de la livraison ou n'a pas retiré son colis au bureau de poste dans le délai prévu à cet effet. Tous les frais de réexpédition seront à la charge du client; les marchandises perdues ne pourront être remboursées.

Chaque livraison est accompagnée de la facture correspondante, détaillant les caractéristiques du Produit livré ainsi que d’un certificat d’authenticité si le Produit le nécessite. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...)

ARTICLE 12 - CONFORMITÉ

Diveene s'engage à rembourser l'Acheteur ou à procéder à un échange des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas, l'Acheteur devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée, et renvoyer le(s) Produit(s).

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur via le formulaire de contact.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur.

En tout état de cause, l'Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur :

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

« Article L.211-4 du Code de la consommation :Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

« Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

« Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » « Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : BCD EDITIONS, 6 rue Duret – 75116 Paris.

Dans tous les cas les frais de retour seront à la charge du client.

ARTICLE 13 - GARANTIE DES PRODUITS

Conformément aux textes légaux en vigueur, le vendeur garantit l'acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

L'acheteur est expressément informé que le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

ARTICLE 14 - RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir un quelconque motif.

L'acheteur dispose également d'un délai de retour et d'échange étendu jusqu'à 30 jours selon la garantie commerciale Diveene.

L’Acheteur notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

En remplissant le formulaire de rétractation accessible ici. Si l’Acheteur choisit cette option, Diveene lui enverra sans délai par email, un accusé de réception de la rétractation.

L’Acheteur devra retourner, à ses frais, tout Produit dans un état neuf et non porté ou utilisé, dans son conditionnement et son emballage d’origine non altéré permettant ainsi sa re-commercialisation, pour en demander le remboursement sans pénalités.

Tout article devra être retourné avec sa languette ou ruban de garantie encore scellée

Toute défection ne pourra donner lieu à un remboursement automatique. Les dossiers seront traités au cas par cas par le service client.

Adresse de retour:

BCD Editions

6, rue Duret

75116 Paris

Sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

La responsabilité de l’Acheteur ne peut être engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant des manipulations nécessaires pour s’assurer de la conformité du (des) Produits avec ses attentes.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Diveene remboursera à l’Acheteur le montant intégral de sa commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Diveene), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la décision de rétractation de l’Acheteur aura été portée à la connaissance de Diveene.

Diveene peut différer le remboursement jusqu’à la réception du (des) Produit(s) retournés.

Diveene procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord des Parties sur un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

Dans le cadre de la garantie commerciale étendue échange et retour 30 jours, et après dépassement du délai légal de rétractation, Diveene émettra un avoir valable un (1) an. 

Seul l’Acheteur identifié comme tel auprès de Diveene peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.

À noter que les articles soldés ne peuvent donner lieu qu'à un avoir, de même pour les articles ayant fait l'objet d'un échange précédemment.

Mise en garde en cas de commande personnalisée :

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. 
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support. 

ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 16 - COOKIES

Lors de votre visite sur le site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

Ces cookies ont pour objet de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

Ces cookies sont émis pour :

- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande)

- Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,

- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.

- Diveene se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez Diveene, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site Diveene car il se rappellera de l’adresse mail du Client.

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider Diveene à personnaliser ses services.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies.

Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+","Twitter", etc).

Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.

S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

Diveene n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

ARTICLE 17 - INFORMATIQUE ET LIBERTES – DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données concernant l’Utilisateur sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la base de données ainsi constituée a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1570930.

Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification d’amélioration et de personnalisation des services.

L’Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce par e-mail via notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante :

BCD Editions

6, rue Duret

75116 Paris

ARTICLE 18 - OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Diveene est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Diveene sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

ARTICLE 19 - BALISES WEB

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Diveene un certains nombres d’indicateurs.

Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les visiteurs de notre Site.

ARTICLE 20 - NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


ARTICLE 21 - NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.